Conditions Générales de Vente en Ligne
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lorisparfum.ma
Date de dernière mise à jour : 22/11/2023
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société JMO SCENT SARL au capital de 100.000,00 Dirhams, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 550413, et dont le siège social est situé au 7 Rue Ahmed Touki, Etg 2, Appt 10, Casablanca, Maroc (Ci-après dénommer le « Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.lorisparfum.ma
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par JMO SCENT SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente selon les transporteurs pour tous le Maroc. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 - Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Sélection du ou des articles sur le site internet www.lorisparfum.ma, validation de la commande et acceptation des présentes conditions générales de vente, confirmation de ladite commande et paiement.
Les commandes peuvent s’effectuer :
- Sur le site web www.lorisparfum.ma , 24h/24, 7j/7
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement définitif par celui-ci de l'intégralité du prix.
ARTICLE 3 - Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Dirhams TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard…).,
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui n’en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci- dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés au Maroc dans toutes les villes dans un délai maximum de trois (3) jours à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Au moment de la réception du colis, l’Acheteur doit impérativement vérifier l’état de celui-ci ainsi que son contenu en présence du transporteur avant de signer tout bon de livraison.
En signant le bon de livraison, l’Acheteur atteste que les articles livrés sont en parfait état. Le cas échéant, il doit acter ses observations (produit manquant, produit cassé, avarie …) sur le bon de livraison. En cas de réclamation, l’Acheteur doit immédiatement envoyer un e-mail à contact@lorisparfum.ma pour signaler u Vendeur le refus de livraison et les motifs de celui-ci. L’Acheteur dispose d'un délai de 24 heures à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés,
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès Livraison de la commande à l’acheteur.
ARTICLE 7 – Échange
Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, disponible sur demande, et de la facture.
L'échange (sous réserve de disponibilité) sera effectué dans un délai de (15) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.
ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le Vendeur est la responsable du traitement relatif aux données à caractère personnel collectées sur le site www.lorisparfum.ma
Loi De Protection Des Données Personnelles
www.lorisparfum.ma est soumis à la loi Marocaine sur la protection des données personnelles, conforme aux directives internationales.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.lorisparfum.ma est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois Marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.
ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue
De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit Marocain. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 - Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de d'Agadir seront compétents.
ARTICLE 12 - Acceptation de l'Acheteur
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
